{"id":1516,"date":"2026-01-11T20:03:58","date_gmt":"2026-01-11T20:03:58","guid":{"rendered":"https:\/\/multiverstech.com\/?page_id=1516"},"modified":"2026-01-11T20:08:36","modified_gmt":"2026-01-11T20:08:36","slug":"cgus","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/multiverstech.com\/?page_id=1516","title":{"rendered":"Cgus"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/strong><\/h1>

En vigueur au 01\/03\/2023<\/span><\/p>

1- D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/h2>

Chaque terme d\u00e9butant ci-apr\u00e8s par une majuscule a le sens qui lui est donn\u00e9 dans sa
d\u00e9finition qui figure au pr\u00e9sent article.<\/span><\/p>

\u00ab Conditions d\u2019Utilisation \u00bb : d\u00e9signe le pr\u00e9sent document.<\/span><\/p>

\u00ab Site \u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des services fournis par Multivers-tech aux Utilisateurs,
accessible par le biais du pr\u00e9sent portail.<\/span><\/p>

\u00ab Utilisateur \u00bb : d\u00e9signe toute personne physique utilisant un ou plusieurs des
services.<\/span><\/p>

2- OBJET<\/strong><\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019usage du site Internet mis \u00e0 disposition par Multivers-tech, ci-apr\u00e8s
d\u00e9nomm\u00e9 le \u201cSite\u201d ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur. Est
Utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. Multivers-tech fournit les
services pr\u00e9sents sur le Site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. Certains services peuvent avoir
des conditions d\u2019utilisation propres (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb ou \u00ab Conditions Particuli\u00e8res \u00bb) qui
viennent en compl\u00e9ment des Conditions d\u2019Utilisation.<\/span><\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et\/ou les Conditions Particuli\u00e8res font partie
int\u00e9grante des Conditions d\u2019Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d\u2019Utilisation sont en
contradiction avec les Conditions Particuli\u00e8res, les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation pr\u00e9vaudront. Les conditions
d\u2019usage peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par Multivers-tech, et ce sans pr\u00e9avis. Dans ce cas, les conditions d\u2019usage
modifi\u00e9es entrent en vigueur \u00e0 compter de leur mise en ligne. Nous recommandons \u00e0 l\u2019Utilisateur de lire
r\u00e9guli\u00e8rement les conditions d\u2019usage. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 les avoir accept\u00e9es du simple
fait de l\u2019utilisation du Site.<\/span><\/p>

3- CONDITIONS D\u2019USAGE DU SITE<\/strong><\/h2>

En acc\u00e9dant au Site, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 se conformer \u00e0 ses conditions
d\u2019utilisation et d\u00e9clare disposer au pr\u00e9alable d\u2019un acc\u00e8s Internet, en conna\u00eetre les r\u00e8gles et les usages, les
capacit\u00e9s et performances techniques et disposer de tous mat\u00e9riels et logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 la navigation sur
Internet. L\u2019Utilisateur garantit Multivers-tech contre toute utilisation illicite, non conforme et\/ou non autoris\u00e9e des
informations accessibles via ce Site. L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation des informations
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Multivers-tech se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalit\u00e9s du Site, sans
pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les usages d\u2019Internet et la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0
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\u00e9lectronique de l\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par celui-ci. Multivers-tech ne garantit en aucune mani\u00e8re
l\u2019exactitude ni l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations offertes par les sites r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s. Pour toute commande en ligne le
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r\u00e8glement int\u00e9gral de la commande par carte bancaire ou apr\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que fourni en r\u00e8glement par
l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>

4- LIMITE D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h2>

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, repr\u00e9senter
ou adapter dans le cadre d\u2019un usage public ou priv\u00e9 et quel que soit le but recherch\u00e9, les contenus du Site.<\/span><\/p>

5- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h2>

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui
apparaissent sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de
Multivers-tech et\/ou de ses partenaires le cas \u00e9ch\u00e9ant. A ce titre, l\u2019Utilisateur s\u2019engage sans que cette liste ne soit
limitative, \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, repr\u00e9senter,
diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle,
directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans
autorisation expresse de Multivers-tech et\/ou de ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont
des marques prot\u00e9g\u00e9es de Multivers-tech et\/ou de ses partenaires le cas \u00e9ch\u00e9ant. Toute reproduction ou utilisation de ces
marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d\u2019utilisation d\u2019un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9
intellectuelle n\u2019est consenti \u00e0 l\u2019Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l\u2019Utilisateur responsable aux
peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>

6- COOKIES<\/strong><\/h2>

Multivers-tech se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser des cookies afin d\u2019assurer au mieux la gestion du
Site, en faciliter la navigation et \u00e9tablir des statistiques. Pour toute information suppl\u00e9mentaire, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la
Politique en mati\u00e8re de cookies.<\/span><\/p>

7- LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/h2>

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le pr\u00e9sent
site ou \u00e9tabli au d\u00e9part de celui-ci), ne sont pas sous le contr\u00f4le de Multivers-tech qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant
\u00e0 leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.<\/span><\/p>

8- GARANTIES<\/strong><\/h2>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir Multivers-tech contre toute action qui serait engag\u00e9e \u00e0 son
encontre, ou toute plainte qui serait d\u00e9pos\u00e9e contre elle, par un tiers, du fait de l\u2019utilisation par l\u2019Utilisateur,
ou sous le contr\u00f4le de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas
conformes aux conditions d\u2019usage. Cette garantie couvre toute somme que Multivers-tech serait tenue de verser \u00e0 quelque titre
que ce soit, y compris les honoraires d\u2019avocat et frais de justice reconnus ou prononc\u00e9s, dans une limite
raisonnable. L\u2019utilisation du Site n\u2019est assortie d\u2019aucune garantie quelle qu\u2019elle soit. Multivers-tech n\u2019accorde aucune
garantie expresse ou implicite, quant \u00e0 l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur et notamment sur la disponibilit\u00e9,
le caract\u00e8re opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De m\u00eame Multivers-tech ne garantit pas que
les contenus et services obtenus par l\u2019Utilisateur sur les Services seront conformes \u00e0 ses attentes, et que les
contenus et services fournis sont conformes \u00e0 toute r\u00e9glementation ou droit de tiers.<\/span><\/p>

9- INFORMATIONS NOMINATIVES<\/strong><\/h2>

En application de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
personnel issue de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux
libert\u00e9s, des europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et notamment du r\u00e9glementations
R\u00e8glement(EU) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 dit \u00ab R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la
Protection des Donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab RGPD \u00bb, Multivers-tech vous informe qu\u2019elle respecte la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la
s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es que vous serez amen\u00e9s \u00e0 lui communiquer par le biais du Site. Toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re
personnel vous identifiant directement ou indirectement sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es confidentielles et sont
trait\u00e9es comme telles. Pour toute information suppl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la
Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

10- RESPONSABILIT\u00c9 DE Multivers-tech<\/strong><\/h2>

En aucun cas, Multivers-tech ne pourra \u00eatre tenue responsable de quelque dommage immat\u00e9riel et\/ou
indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de b\u00e9n\u00e9fice, pertes de client\u00e8le, pertes de donn\u00e9es,
trouble commercial quelconque r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utilisation du Site, m\u00eame si Multivers-tech
\u00e9tait avis\u00e9e au pr\u00e9alable de la possibilit\u00e9 de tels endommagements. Multivers-tech ne pourra en particulier \u00eatre tenue
responsable des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des Multivers-techs de donn\u00e9es
cons\u00e9cutives \u00e0 l\u2019utilisation des logiciels. Multivers-tech ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des
perturbations ou interruptions des r\u00e9seaux d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, d\u00e9faillance des \u00e9quipements informatiques ou
t\u00e9l\u00e9phoniques de l\u2019Utilisateur et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, de tout \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 aux conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0
Internet.<\/span><\/p>

11- RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/h2>

L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des fonctionnalit\u00e9s
propos\u00e9es par le Site. A cet \u00e9gard, l\u2019Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment
en ce qui concerne le traitement d\u2019informations nominatives. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 n\u2019associer Multivers-tech \u00e0 aucune
diffusion contraire \u00e0 la loi et notamment pouvant porter atteinte \u00e0 son image. Il s\u2019engage en particulier \u00e0
n\u2019envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale contraire \u00e0 la loi.
L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019identit\u00e9 qu\u2019il d\u00e9cline et du contenu des messages qu\u2019il adresse.<\/span><\/p>

12- ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/h2>

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera
comp\u00e9tent, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appels en garantie.<\/span><\/p>

R\u00c9F\u00c9RENCE DU DOCUMENT<\/span><\/h3>

Version 2.1 du 01\/03\/2023<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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